Conditions générales de vente (CGV)

Vente en ligne « http://www.chronovet.be »

1. Objet et modification des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (ci-après CGV) qui suivent déterminent les relations contractuelles entre VETO DISTRIBUTION BENELUX et les Acheteurs lors d’une vente à distance de produits mis à leur disposition sur le site chronovet.be, ci-après désigné le SITE.

Les CGV sont seules applicables aux commandes passées sur le SITE à l’exclusion de toutes autres conditions, chaque commande impliquant leur acceptation.

Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées à tout moment par VETO DISTRIBUTION BENELUX et dans ce cas mises en ligne immédiatement pour l’information du client.

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

VETO DISTRIBUTION BENELUX s’engage à envoyer par mail les conditions générales de vente (CGV) sur simple demande faite à l’adresse suivante : contact@chronovet.be 

En relation avec les ventes effectuées sur le SITE, VETO DISTRIBUTION BENELUX agit en qualité de mandataire de la Clinique Vétérinaire Partenaire.

La Clinique Vétérinaire Partenaire est définie comme tout établissement de soins vétérinaires, tel que défini par le Code de déontologie Vétérinaire de l’Ordre régional des Médecins Vétérinaires (Conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires d’expression française, à savoir Cabinet Vétérinaire, Centre Vétérinaire, ou Clinique Vétérinaire), membre du réseau Chronovet.be. qui a été sélectionné par l’Acheteur parmi la liste des Clinique Vétérinaires partenaires figurant sur le SITE aux fins de la commande.  

2. Les prix et les produits

Les prix indiqués sur le SITE ne sont valables que pour un retrait en Clinique Vétérinaire Partenaire.  La livraison en Clinique Vétérinaire Partenaire est effectuée sans frais de livraison additionnels. Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Le récapitulatif de commande indique le prix total à payer ainsi que le détail par produit et les réductions (offres promotionnelles) éventuellement accordées par VETO DISTRIBUTION BENELUX.

Pour profiter des offres promotionnelles, L’Acheteur doit s’identifier sur son compte client. Il doit vérifier leurs conditions d’application. Les offres promotionnelles sont notamment limitées dans la durée et dépendent des stocks disponibles.  

A tout moment VETO DISTRIBUTION BENELUX peut modifier les prix de vente des produits. Les prix facturés seront ceux du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payé au comptant à l’enregistrement de la commande.

Les produits en vente sur le SITE sont des aliments et denrées alimentaires pour animaux ainsi que tout autre produit non alimentaire à destination des animaux de compagnie (ci-après “Produits”).

VETO DISTRIBUTION BENELUX se réserve le droit de supprimer ou d’ajouter des Produits à son catalogue et s’engage à sélectionner des fabricants qui proposent des produits conformes aux normes et à la législation belge.

3.  Validation et traitement des commandes

3.1. Passation et traitement des commandes

L’Acheteur crée un compte Chronovet ou s’identifie sur le compte existant pour passer sa commande.  Il devra choisir la Clinique Vétérinaire Partenaire accepter les conditions générales de vente et valider et régler sa commande. En cas d'inexactitude de la déclaration du Client, la Clinique Vétérinaire Partenaire est en droit de refuser la commande et un remboursement du Client sera alors effectué.

L'adresse électronique du Client est nécessaire à la validation et au suivi de la commande. Elle pourra aussi, dans le respect des règles légales applicables notamment en relation avec la protection des données à caractère personnel, être utilisée pour l'informer des offres commerciales Chronovet personnalisées.

La commande sur le SITE est enregistrée au moment où le paiement est accepté par le système, une référence de commande lui est attribuée et l’Acheteur reçoit une confirmation de commande à l’écran et par mail.

Pour protéger les intérêts des Clients, VETO DISTRIBUTION BENELUX peut procéder à des vérifications complémentaires et demander la communication de toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande. Cette procédure pourra entrainer un retard de traitement des commandes. Après vérification VETO DISTRIBUTION BENELUX se réserve le droit de refuser ou d’accepter la commande. Pour toute commande émanant d’un Client avec lequel existe un litige, VETO DISTRIBUTION BENELUX se réserve le droit de l’annuler ou de la refuser.
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi.

Dès le départ de la commande du centre de logistique de VETO DISTRIBUTION BENELUX, la facture est disponible sur le SITE dans la rubrique Mon compte / Historique et détails de mes commandes / Facture

En cas d’erreur de saisie du Client, VETO DISTRIBUTION Benelux ne peut pas être tenue pour responsable des conséquences, erreurs, retard de livraison ou autre.

3.2. Retrait des commandes

Le retrait des commandes s'effectue pendant les heures d'ouverture de la Clinique Vétérinaire Partenaire.

Les commandes livrées en Clinique Vétérinaire Partenaire restent à la disposition du client pendant 60 jours calendaires à compter de la date d'envoi du mail de mise à disposition qui lui est adressé par la Clinique Vétérinaire Partenaire.

En cas de défaut de retrait de la commande par l’Acheteur dans le délai précité, la commande sera acquise à VETO DISTRIBUTION Benelux sans possibilité de remboursement pour l’Acheteur.

4. Modalité et sécurisation des paiements

Le seul mode de paiement possible est le paiement comptant par carte bancaire (BANCONTACT, CB, VISA, MASTERCARD) via l’interface de paiement sécurisé 3D SECURE de la banque.

La vente est considérée comme conclue seulement après l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé de la banque, de l’authentification de l’émetteur du paiement avec le procédé 3D SECURE et de la confirmation de commande par VETO DISTRIBUTION BENELUX. En cas de refus de la part de la banque, ou du système 3D SECURE, l’interface de paiement informe immédiatement l’Acheteur de ce refus et la commande est automatiquement annulée et non prise en compte.

Il est convenu que l’Acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte bancaire à la vue des relevés ou renseignements transmis par VETO DISTRIBUTION BENELUX même en l’absence d’une facture signée du titulaire de la carte.

Les données des cartes bancaires n’apparaissent jamais en clair sur le réseau. En effet, celles-ci sont cryptées selon le protocole SSL. Personne, y compris chez VETO DISTRIBUTION BENELUX, n’a accès aux coordonnées de celles-ci quel que soit le langage utilisé.

5. Livraison

5.1. Mode de livraison

Le seul mode de livraison est celui du retrait gratuit en Clinique Vétérinaire Partenaire

5.2. Délais de livraison (sous réserve des disponibilités en stock)

Pour une commande passée du lundi au vendredi, la livraison a lieu dans un délai de 1 à 3 jours ouvré dans la clinique vétérinaire partenaire.

Ces délais sont indicatifs, VETODISTRIBUTION BENELUX n’encourant aucune responsabilité à l’égard du client en cas de retard.

5.3. Frais de livraison 

Les commandes retirées en Clinique Vétérinaire Partenaire, la livraison est gratuite.

5.4. Détérioration des colis / produits du fait du transport

L’Acheteur doit en outre impérativement informer VETO DISTRIBUTION BENELUX des détériorations constatées dans un délai de 48 heures maximum par mail via l'onglet "contactez-nous" figurant sur le SITE en choisissant "service client" dans l'objet. .

Les retours s’opèrent auprès de la Clinique Vétérinaire Partenaire.

En cas de retour justifié, VETO DISTRIBUTION BENELUX s’engage à créer un avoir ou à rembourser l’Acheteur, selon le choix de ce dernier, dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison des produits selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client.

6. Le droit de rétractation

Sauf pour les aliments pour animaux qui sont des denrées périssables et qui doivent en outre, satisfaire à des contraintes de traçabilité à des fins de sécurité alimentaire, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de prise de possession du Produit conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique.

L’exercice du droit de rétractation s’exerce par le biais du formulaire de rétractation disponible sur le SITE.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour restituer à VETO DISTRIBUTION BENELUX les Produits à compter de la date où il a manifesté son souhait d’exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation n’est assorti d’aucun frais à charge du client.

L’Acheteur doit rapporter les Produits à la Clinique Vétérinaire Partenaire.

Les Produits doivent être emballés et dans leur état d’origine. Les Produits ainsi que leurs emballages, notices ou accessoires, ne doivent pas présenter de trace d'utilisation, de salissure ou de détérioration.

VETO DISTRIBUTION BENELUX s’engage à rembourser l’Acheteur dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des Produits selon le même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur.

7. Protection des données personnelles :

Consultez notre Politique de protection des données personnelles https://www.chronovet.be/fr/content/19-politique-de-gestion-des-donnees-personnelles pour en savoir plus.

8. Utilisation de cookies:

Consultez notre Politique en matières Cookies & gestion des paramètres de cookies https://www.chronovet.be/fr/content/2-conditions-generales-utilisation pour en savoir plus.

9. Conditions d’utilisation du Site (CGU)

Consultez notre Conditions d’utilisation du Site  https://www.chronovet.be/fr/content/2-conditions-generales-utilisation pour en savoir plus.

7.  Garanties

L’ Acheteur bénéficie des garanties légales visées aux articles 1649bis et suivants du code civil ainsi que des garanties pour vices cachés visées aux articles 1641 et suivants du code civil.

8. Force majeure      

VETO DISTRIBUTION BENELUX sera exonérée de toute responsabilité au titre de l’exécution du contrat de vente en cas de survenance d’un cas de force majeure, événement imprévisible qui ne lui est pas imputable et qui a pour effet de rendre impossible l’exécution du contrat.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Le droit belge est applicable aux ventes effectuées sur le SITE.

En cas de litige, seuls les tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire où le siège social de VETODISTRIBUTION BENELUX est situé seront compétents.

10. Coordonnées de VETO DISTRIBUTION BENELUX

VETO DISTRIBUTION BENELUX SRL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0756.903.074 , (RPM Hainaut Division Tournai), N° TVA BE 0756.903.074,  dont le siège social est situé :

Rue du Follet, 10 boite 003

7540 Kain

Belgique
tél. : + 32.(0)69.49.71.35
e-mail : « contact@chronovet.be».