Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du Site (CGU)

Dernière mise à jour : 13/11/2020

1.      Préalable

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) concernent le site internet http://www.chronovet.be édité par VETO DISTRIBUTION BENELUX SRL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0756.903.074 , (RPM Hainaut Division Tournai), dont le siège social est situé Rue du Follet 10,  Boîte 003,  7540 KAIN (Belgique),

(ci-après "VETO DISTRIBUTION" ci-après dénommé « SITE ».

 

De façon implicite, la consultation du SITE implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

2.      Responsabilité

Les informations délivrées sur le Site sont des informations générales données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas se substituer aux conseils ou à la consultation du professionnel de la santé animale qu’est votre vétérinaire.

Ces informations n’engagent en aucune manière la responsabilité de VETO DISTRIBUTION.   

L’usage des informations contenues sur le Site par l’utilisateur se fait sous sa seule responsabilité qui sera seule engagée quelle que soit la nature d’un quelconque préjudice direct ou indirect.

 

Tout est mis en œuvre pour garantir la conformité au droit, la fiabilité et la validité en rapport avec la législation en vigueur des informations diffusées sur le Site mais VETO DISTRIBUTION ne peut donner aucune garantie à ce titre ; par conséquence l’accès au Site et l’utilisation de son contenu se font aux risques de l’utilisateur et VETO DISTRIBUTION ne peut être tenue pour responsable d’un manque de disponibilité ou d’accès relatifs aux informations en ligne, d‘erreurs et /ou de la présence de virus sur le Site.

 

VETO DISTRIBUTION peut à tout moment, de manière permanente ou temporaire, interrompre l’accès au Site pour y effectuer des opérations de modification, d’amélioration ou de maintenance sans pouvoir en être tenue pour responsable et ne peut donc donner aucune garantie quant à l’accessibilité au Site.

3.      Propriété intellectuelle

« Chronovet » et son logo sont des marques déposées, et sont la propriété exclusive de la société de droit français, la SAS VETO DISTRIBUTION. De même , notamment, mais pas limitativement, chronovet.be, chronovet.fr ,  chronovet.com, etc.  sont des noms de domaine déposés par la SAS VETO DISTRIBUTION.  Les noms et logos en rapport des produits vendus peuvent être protégés par des marques détenues par des tiers.  L’utilisateur n’a aucun droit d’exploiter les marques sans l’autorisation préalable et écrite des titulaires respectifs de marques.

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4.      Protection des données à caractère personnel

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5.      Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux belges [de l’arrondissement judiciaire où le siège social de VETO DISTRIBUTION BENELUX est situé , le tribunal de l’Entreprise du Hainaut (division de Tournai) ] seront seuls compétents.

Les conditions générales d’utilisation (CGU) du Site et la présentation de celui-ci sont soumises au droit belge.